Fait politique inhabituel, un député régional bruxellois PS, Julien Uyttendaele, a déposé à la mi-novembre une proposition d’ordonnance cosignée par deux députés MR, Vincent De Wolf et Viviane Teitelbaum, qui siègent dans l’opposition et non dans la majorité (Le Soir du 19 janvier). Cette proposition de réforme électorale n’a presque aucune chance d’aboutir, car elle…
L’expression « industries de réseau » vise les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports ferroviaires, fluviaux ou aériens, la production et la distribution d’eau potable ou le transport et l’assainissement des eaux usées. Les industries…
La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d’abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu’inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable dans un délai raisonnable et une impuissance des gouvernants à prendre des décisions à long terme qui entraîne un déficit de…
Le 30 mai 2022, Marc Uyttendaele a été entendu dans le cadre de la neutralité dans les services publics bruxellois. La Commission des Finances et des Affaires générales du Parlement bruxellois a organisé une série d’auditions sur le thème de la neutralité dans les services publics, à l’occasion de l’examen de deux propositions d’ordonnance. Télécharger…
Mon propos se développera en trois temps. Je commencerai par examiner les justifications apportées à la règle interdisant le port de signes convictionnels au sein de la fonction publique. Je commenterai ensuite les arguments en sens inverse, qui dénoncent les effets discriminatoires d’une telle règle. J’aborderai enfin le problème de l’accès à l’emploi, qui renvoie…
Le 17 juin, le parlement bruxellois a rejeté la proposition d’ordonnance qui visait à interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable. Invités à choisir entre le respect de préceptes religieux inhérents aux traditions juive et musulmane et le souci du bien-être animal, les députés bruxellois ont choisi de ne pas bousculer les rites d’abattage alors que…
7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif », Bruxelles, 10 juin 2022 Depuis sa deuxième rencontre et le colloque organisé à l’Université de Limoges le 21 juin 2019, le réseau « Futur du droit administratif » (Réseau FDA) s’intéresse à la question du changement climatique, appréhendée dans une perspective de droit public et administratif. Après…
La Street Law Clinic en droit social de l’ULB organise, le jeudi 23 juin, un colloque sur la lutte contre la précarité étudiante, à l’occasion de la sortie de son guide pratique sur les droits et les obligations des étudiant.e.s face aux CPAS. Le colloque se tiendra le jeudi 23 juin après-midi sur le campus…
Les expériences se multiplient, dans lesquelles des citoyens tirés au sort se réunissent, s’informent et débattent sur des sujets majeurs, qu’il s’agisse du fédéralisme belge, des priorités européennes ou d’enjeux environnementaux. Mais un tabou subsiste : sauf à l’échelle locale, ces enceintes mises en place à l’initiative des autorités publiques ne possèdent pas de pouvoir de…
Le Centre de droit public et social de l’ULB offre une bourse doctorale d’un an à temps plein, pour entamer une thèse sur le thème passionnant et d’une grande actualité de l’accès à la sécurité sociale des travailleurs atypiques. Il s’agit d’une bourse dite seed-money, qui permet le défrichage d’une thématique de thèse et la préparation d’une…