La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d’abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu’inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable dans un délai raisonnable et une impuissance des gouvernants à prendre des décisions à long terme qui entraîne un déficit de…
Dans le cadre de sa thèse, Hélène Deroubaix cherche à identifier la production normative de l’administration et des juridictions afin de mieux comprendre le rôle de ces deux acteurs du droit jouent dans l’existence du non-recours aux prestations sociales. Il s’agira dès lors de répondre à la question suivante : la production normative de l’administration et…
L’idée selon laquelle les politiques publiques devraient être fondées sur (evidence-based policy), ou à tout le moins informées par (evidence-informed policy), des données empiriques, tend aujourd’hui à pénétrer les processus d’élaboration des normes législatives et réglementaires dans les pays occidentaux. Aux niveaux international et européen, les programmes de « bonne gouvernance » et de «…
Le 30 mai 2022, Marc Uyttendaele a été entendu dans le cadre de la neutralité dans les services publics bruxellois. La Commission des Finances et des Affaires générales du Parlement bruxellois a organisé une série d’auditions sur le thème de la neutralité dans les services publics, à l’occasion de l’examen de deux propositions d’ordonnance. Télécharger…
Mon propos se développera en trois temps. Je commencerai par examiner les justifications apportées à la règle interdisant le port de signes convictionnels au sein de la fonction publique. Je commenterai ensuite les arguments en sens inverse, qui dénoncent les effets discriminatoires d’une telle règle. J’aborderai enfin le problème de l’accès à l’emploi, qui renvoie…
Le 17 juin, le parlement bruxellois a rejeté la proposition d’ordonnance qui visait à interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable. Invités à choisir entre le respect de préceptes religieux inhérents aux traditions juive et musulmane et le souci du bien-être animal, les députés bruxellois ont choisi de ne pas bousculer les rites d’abattage alors que…
Larcier, 1re édition 2022 Ouvrage dirigé par Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky et Stéphanie Wattier La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédérale, communautés et régions ? Le recours massif…
Larcier, 1re édition 2021 Sous la direction de Patrick Goffaux, Emmanuel Slautsky, Jérôme Sohier Le droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d’étudier cette branche du droit à partir des…
7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif », Bruxelles, 10 juin 2022 Depuis sa deuxième rencontre et le colloque organisé à l’Université de Limoges le 21 juin 2019, le réseau « Futur du droit administratif » (Réseau FDA) s’intéresse à la question du changement climatique, appréhendée dans une perspective de droit public et administratif. Après…
La Street Law Clinic en droit social de l’ULB organise, le jeudi 23 juin, un colloque sur la lutte contre la précarité étudiante, à l’occasion de la sortie de son guide pratique sur les droits et les obligations des étudiant.e.s face aux CPAS. Le colloque se tiendra le jeudi 23 juin après-midi sur le campus…